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Dès le 1er mars 2023, le taux du prêt Accession de l'organisme Action Logement va tripler, passant de 0,5 à 1,5 %. Quels sont les emprunteurs qui vont être concernés par cette hausse ?
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs : le taux d'intérêt du prêt Action Logement va être porté à 1,5 % au 1er mars 2023, au lieu de 0,5 % jusqu'à présent. Déjà frappés de plein fouet par la hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers classiques, les futurs propriétaires qui comptaient sur ce financement vont devoir recalculer leur capacité d'emprunt.
Un taux d'intérêt porté à 1,5 % hors assurance
Comment fonctionne ce prêt complétant un crédit immobilier ? Action Logement accompagne les futurs propriétaires dans leur projet d'achat. Pour cela, un crédit dénommé « prêt Accession », aussi connu sous ses anciennes appellations « 1 % logement » ou « prêt employeur » voire « prêt patronal », est proposé aux personnes concernées. Jusqu'à présent, il était ainsi possible d'emprunter jusqu'à 40 000 euros au taux de 0,5 % hors assurance. Mais à compter du 1er mars 2023, le taux d'intérêt de ce financement va être porté à 1,5 % hors assurance, soit le triple de son niveau actuel.
En réalité, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'Action Logement décide d'augmenter le taux nominal de son prêt Accession. En effet, l'heure est à la remontée des taux, sous l'impulsion de l'inflation et de la politique de la Banque centrale européenne (BCE). Ainsi, toutes durées confondues, le taux d'intérêt moyen des crédits à l'habitat des particuliers a été estimé à 2,20 % par la Banque de France au cours du mois de janvier 2023. Pour comparaison, un an plus tôt, ce taux était deux fois moins élevé, avec 1,14 % enregistré en janvier 2022. Les taux moyens avoisinent même les 3% pour les prêts sur 20 à 25 ans selon l'observatoire de référence Crédit Logement-CSA.
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Un coup de pouce financier soumis à plusieurs conditions
En comparaison avec les taux actuellement pratiqués pour un crédit immobilier classique, le prêt Accession d'Action Logement reste encore très intéressant, même à 1,5 % hors assurance. Son octroi est toutefois conditionné au respect de certaines exigences. Tout d'abord, son montant est plafonné à 40 000 euros, sur une durée limitée à 25 ans au maximum. Par ailleurs, une assurance emprunteur doit obligatoirement être souscrite afin d'être couvert en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité. En option, une garantie perte d'emploi peut être ajoutée.
Plus spécifiquement, il faut avant tout être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 salariés. Le logement doit être acquis en métropole ou dans le DROM. Il peut être ancien ou neuf, mais doit respecter certaines conditions de performance énergétique selon les cas. Pour les logements anciens, par exemple, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) doit ainsi être compris entre A et E s'il s'agit d'un logement social. Enfin, les emprunteurs doivent satisfaire à certaines conditions de ressources.
Bon à savoir : les salariés du secteur agricole disposent d'une aide spécifique pour l'achat de leur logement, le prêt Agri-accession.
Comment souscrire un prêt Accession chez Action Logement ?
À 0,5 ou à 1,5 %, le prêt Accession d'Action Logement continue de remplir sa mission : faciliter l'accès des ménages à la propriété. Attention toutefois : l'organisme précise qu'à compter du 1er mars 2023, le taux fixe proposé dans le cadre de ce financement pourra être amené à évoluer, au-delà de 1,5 %, en lien avec les conditions du marché.
Dans tous les cas, certaines démarches doivent être effectuées. En premier lieu, il convient de se rendre sur le site d'Action Logement afin de tester son éligibilité. Si la réponse est favorable, il suffit alors d'initier sa demande de prêt Accession en joignant un certain nombre de pièces justificatives, au maximum dans les 30 jours suivant la demande. Action Logement peut alors étudier le dossier transmis.
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